Qu'est-ce que la résidence temporaire non lucrative ?

La résidence temporaire non lucrative est un permis de séjour en Espagne qui permet de vivre dans le pays sans exercer d'activités professionnelles ou de travail. C'est une option idéale pour les personnes souhaitant résider en Espagne pour des raisons personnelles, familiales ou de style de vie, mais sans travailler sur le territoire espagnol.

Ce permis doit être sollicité depuis le pays d'origine, auprès du consulat espagnol le plus proche du domicile du demandeur. L'autorisation initiale est généralement accordée pour un an, et peut être renouvelée ultérieurement pour des périodes de deux ans.

Conditions pour la résidence temporaire non lucrative en Espagne

Pour obtenir ce permis, le demandeur doit remplir une série de conditions, parmi lesquelles figurent :

1. Moyens financiers : 400 % de l'IPREM

Le demandeur doit démontrer qu'il dispose de moyens financiers suffisants pour résider en Espagne.

→ Montant requis :

• 400 % de l'IPREM mensuel (Indicateur Public de Revenu à Effets Multiples), par an.

L'IPREM pour 2026 est actualisé chaque année dans le Budget Général de l'État, il est donc important de vérifier la valeur actuelle au moment de la demande.

• - Comment est-il calculé ?

  Le calcul s'effectue en multipliant l'IPREM mensuel par 4, puis par le nombre de mois ou d'années pour lesquels la résidence est demandée.

  Exemple pratique
  Si l'IPREM mensuel est de 600 €, le calcul serait :

  • 600 € x 4 = 2 400 € par mois

  • 2 400 € x 12 = 28 800 € par an

  De plus, il est possible de justifier de cette condition économique par des revenus récurrents ou un patrimoine, tels que :

  • pensions,

  • revenus locatifs,

  • dividendes,

  • comptes bancaires,

  • investissements,

  • biens immobiliers.

2. Assurance maladie privée sans ticket modérateur (copago)

Il est obligatoire de souscrire une assurance maladie privée répondant à ces critères :

• - Couverture complète en Espagne

• - Sans ticket modérateur (sin copago)

• - Équivalente aux prestations de la Sécurité Sociale

3. Certificat médical de bonne santé

Un certificat médical doit être présenté, attestant que le demandeur ne souffre d'aucune maladie susceptible d'avoir des répercussions graves sur la santé publique en Espagne.

4. Formulaire de demande EX-01

La demande s'effectue via le modèle officiel EX-01.

- Formulaire officiel EX-01 :

• Modèle EX-01 (Demande d'autorisation de résidence temporaire)

5. Passeport complet

Le passeport en cours de validité doit être présenté, avec toutes les pages visibles, y compris les pages vierges.

6. Extrait de casier judiciaire

Le demandeur doit fournir un extrait de casier judiciaire délivré par les autorités du pays d'origine ou des pays où il a résidé au cours des dernières années.

7. Documents justifiant les moyens financiers

Outre le calcul de l'IPREM, il est nécessaire de fournir la documentation prouvant les moyens financiers, telle que :

• Relevés bancaires, investissements, revenus récurrents, titres de propriété ou biens patrimoniaux, etc.

⚠️ Important : Apostille et traduction des documents

Tous les documents publics étrangers doivent remplir ces conditions :

• Être apostillés (Apostille de La Haye)

• S'ils ne sont pas en espagnol, ils doivent faire l'objet d'une traduction officielle (traduction assermentée)

Foire aux questions (FAQ)

Puis-je travailler avec une résidence non lucrative ?

Non. Ce titre de séjour ne permet pas de travailler en Espagne. Si vous souhaitez travailler, vous devrez solliciter une autorisation spécifique.

Combien de temps dure la procédure ?

Cela dépend du consulat, mais le délai est généralement compris entre 1 et 3 mois.

Peut-elle être renouvelée ?

Oui, elle peut être renouvelée si les conditions continuent d'être remplies, notamment celles relatives aux moyens financiers et à l'assurance maladie.

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Si vous avez des doutes ou si vous avez besoin de conseils pour votre résidence temporaire non lucrative, vous pouvez nous appeler ou nous écrire sur abogadoscf.com.

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