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    Articles et actualités juridiques

    MASC avant d'assigner en justice : conditions, délais et burofax

    Découvrez quand il est obligatoire de tenter un MASC avant d'assigner en justice, comment le prouver, quel délai vous devez respecter et si un burofax est valable.

    3 septembre 2026
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    Travaux en copropriété horizontale | Arrêt de la Cour Suprême (STS) 432/2026

    La Cour Suprême confirme la démolition d'un agrandissement qui altérait un ensemble de maisons mitoyennes et portait préjudice aux vues du voisin.

    29 juillet 2026
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    S'installer en Espagne avec une résidence temporaire non lucrative

    Guide 2026 de la résidence temporaire non lucrative : conditions, documentation et procédure pour vivre en Espagne sans travailler.

    Avant-projet de régularisation extraordinaire en Espagne

    Découvrez l'avant-projet de régularisation extraordinaire en Espagne : ancrage et autorisation unique, conditions clés et délais jusqu'au 30/06/2026.

    3 février 2026
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    Alcool et conduite : sanctions et conséquences juridiques

    Découvrez les tests d'alcoolémie, les sanctions et les conséquences pénales liés à l'alcool au volant. Que faire lors d'un contrôle et comment se défendre juridiquement.

    3 février 2026
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